En Belgique, les mesures de sécurité applicables aux particuliers deviennent plus strictes en fonction du nombre d’armes soumises à autorisation détenues. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas : les armes doivent notamment être conservées non chargées, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées, et de manière à éviter qu’une arme et ses munitions soient immédiatement accessibles ensemble.
Pour 1 à 5 armes soumises à autorisation, au moins une mesure de sécurité doit être appliquée à chaque arme : par exemple un verrou de pontet, le retrait et le stockage séparé d’une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme, ou la fixation de l’arme à un point fixe.
Pour 6 à 10 armes, toutes les armes doivent être conservées dans une armoire verrouillée construite dans un matériau solide, qui ne peut pas être facilement forcée et qui ne porte aucun signe extérieur indiquant qu’elle contient des armes. La réglementation n’impose pas de norme technique particulière pour cette armoire.
Pour 11 à 30 armes, toutes les armes doivent être conservées dans un coffre conçu à cet effet, fermé au moyen d’une clé, d’un code ou d’un système d’identification approprié. La réglementation belge n’impose pas de classe minimale selon EN 14450 ou EN 1143-1. Lorsque le coffre pèse moins de 150 kg, sa fixation au mur est conseillée par la circulaire. Une sécurisation suffisante du local peut, dans certaines conditions, constituer une alternative au coffre.
Pour plus de 30 armes soumises à autorisation, les mesures de sécurité de classe G sont obligatoires. Cette classe G ne correspond pas à une classe de résistance d’un coffre-fort selon EN 1143-1 : il s’agit d’un ensemble de mesures de sécurisation du local prévues par la réglementation belge, notamment en matière d’accès, de protection des fenêtres et de système d’alarme. Des mesures équivalentes peuvent également être acceptées après évaluation par la police locale ou le service compétent.
Pour une situation particulière, il est conseillé de vérifier les exigences applicables auprès de la police locale ou de l’autorité compétente. La réglementation belge sur les armes repose notamment sur la loi sur les armes du 8 juin 2006 et ses arrêtés d’exécution.
Circulaire officielle en français – SPF Justice